Descriptions Droit des sûretés Télécharger
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle,- la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application,- la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation,- et l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés et dont le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres du 28 juillet 2017.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2017, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constant
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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle,- la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application,- la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation,- et l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés et dont le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres du 28 juillet 2017.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2017, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constant
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