Descriptions Guide pratique de la mise en route d'une copropriété neuve après sa livraison gratuitement
Vous venez ou vous êtes sur le point de faire l'acquisition d'un appartement dans un immeuble neuf.
Quels sont vos droits et obligations au sein de l’organisation de cet immeuble neuf ?
Quelle est la différence entre la réception de l’ouvrage par le promoteur et sa livraison aux acquéreurs qui comme vous, seront les futurs copropriétaires ?
Une fois l’immeuble livré, quand démarre le syndicat des copropriétaires, quelles sont les dispositions mises en place pour faire vivre la copropriété jusqu’à la tenue de sa première assemblée générale ?
En cas de dysfonctionnement tant dans les parties privatives que dans les parties communes, quels sont vos recours en tant que copropriétaires, à qui vous devez vous adresser, sous quelles formes et dans quels délais ?
Vous êtes professionnel, promoteur, notaire, syndic de copropriétés, quelles sont les règles que vous devez maitriser pour gérer et conseiller au mieux les copropriétaires à toutes les phases de la vie de la copropriété
Quelles sont les garanties qui sont susceptibles d’être actionner pour sauvegarder les intérêts des copropriétaires, au cours des dix ans à compter de la réception de l’immeuble ?
Quelles sont les incidences de la loi ALUR sur les dispositifs régissant la copropriété en général et la phase importante de la mise en route d’une copropriété neuve en particulier ?
Le guide pratique de la mise en copropriété d’un immeuble neuf, élaboré par Jean-Paul CASTA, Maître en droit, Administrateur de biens depuis 1973, formateur dispensant des cours tant au sein de la FNAIM que de l’UNIS , a comme objectif de rappeler et préciser les règles de la mise en copropriété d’un immeuble neuf, indispensable pour un fonctionnement normal et pérenne de la dite copropriété.
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